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   mercredi 17 juin 2009 


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Les compétences  

Régie par le principe de spécialité une communauté de communes ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférée par les communes membres et uniquement à l'intérieur de son périmètre.

Les compétences transférées par les communes au profit de la communauté de communes ne peuvent plus être exercées par ces communes. C'est le principe d'exclusivité.

pour en savoir plus


Voir également...
    Aménagement de l'espace communautaire
    Développement économique
    Logement social d'intérêt communautaire
    Voirie d'intérêt communautaire
    Protection et mise en valeur de l'environnement
    Complexe sportif et de loisirs communautaire
    autres
 


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