Un rapport annuel, conformément à la loi Barnier (loi n°95-101 du 2 février 1995), a poure vocation d'informer les élus et les usagers d'un service public sur les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles ce service s'exécute.

En application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, publié par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, sont présentés au sein des rapports annuels "assainissement" divers indicateurs techniques et financiers relatifs au service tel qu'il a fonctionné sur l'ensemble du territoire au cours d'une année.

Les objectifs recherchés, à travers ce bilan, sont essentiellement l’information de la population sur la gestion du service « déchets ménagers », la transparence financière, l’amélioration du service rendu, mais tout autant la sensibilisation de nos concitoyens afin qu’ils deviennent les acteurs de leur environnement, donc de leur avenir.

rapport annuel SPANC 2004 rapport annuel SPANC 2005 rapport annuel SPANC 2006